Qu’est-ce que le Code de droit canonique ?

Le Code de droit canonique (CIC pour « Codex Iuris Canonici ») est le texte juridique qui régit la vie interne de l’Église catholique latine, les Églises orientales catholiques ont quand à elles leur propre code.

Le Code de droit canonique organise la structure, le fonctionnement, la discipline et le droit de l’Église, aussi bien pour les personnes physiques (fidèles laïcs, clercs, personnes consacrées) que pour les personnes morales (instituts religieux, associations de fidèles, séminaires, diocèses, paroisses, etc.). L’actuel Code a été promulgué en 1983 par le pape Jean-Paul II, en remplacement du premier code de 1917, promulgué par le pape Benoît XV. Il est divisé en sept livres et contient 1752 canons. Le Code de droit canonique couvre de nombreux domaines : les sacrements, les droits et obligations des fidèles et des clercs, la vie consacrée, les structures de l’Église, le droit pénal, etc. Même s’il régit la vie des membres de l’Église, le Code de droit canonique ne remplace pas la loi civile. Ajoutons pour finir que le Catéchisme de l’Église catholique (CEC) fait parfois référence dans certains paragraphes au Code de droit canonique. Par exemple, le paragraphe n° 983 du CEC, qui parle de l’absolution des péchés, renvoie au canon 960 du CIC sur la confession. Découvrez dans cet article d’Hozana tout ce qu’il faut savoir sur le Code de droit canonique. A la fin de cet article, découvrez d’autres sujets sur la vie chrétienne.

Qui est concerné par le Code de droit canonique ?

Le Code de droit canonique s’adresse à tous les membres de l’Église catholique. Il organise la vie de l’Église et donne des règles pour tous :

Les fidèles laïcs : Ce sont les chrétiens baptisés qui ne sont pas prêtres ou religieux. Le Code parle de leurs droits et devoirs dans les canons 208 à 231. Il encadre aussi la vie des associations publiques ou privées de fidèles.
Les clercs : Le Code fixe leurs devoirs et leurs obligations, comme l’obéissance au Pontife Suprême, la célébration des sacrements, s’acquitter chaque jour à la liturgie des heures, remplir les obligations du ministère pastoral, etc ( Canons 273 à 289).
Les religieux et religieuses : Le Code donne des règles pour ceux qui vivent dans des communautés consacrées à Dieu. Cela va des vœux de pauvreté, chasteté et obéissance à la vie en communauté (canons 573 à 606).
Les diocèses : Le Code explique comment un diocèse fonctionne, sous la responsabilité de l’évêque (canons 368 à 374).
Les paroisses : Il y a aussi des règles pour les paroisses, les curés, les vicaires et les conseils paroissiaux (canons 515 à 552).
Les séminaires : Ce sont les lieux où se forment les futurs prêtres. Leur organisation est précisée dans les canons 232 à 264 sur la formation des clercs.
Les universités catholiques et facultés ecclésiastiques : Le Code parle aussi de l’enseignement supérieur catholique dans les canons 815 à 821.

Comment est structuré le code de droit canonique ?

Le Code de droit canonique est organisé en 7 livres, chacun subdivisé en titres, chapitres et canons. Découvrons ci-dessous les sept livres du Code de droit canonique.

Livre I – Normes générales (Canons 1-203)

Ce livre établit les principes fondamentaux d'interprétation, les définitions juridiques de base, et les normes générales.

Livre II – Le peuple de Dieu (Canons 204-746)

Il traite de la structure de l’Église, de ses membres (fidèles laïcs, clercs, personnes consacrées), des instituts de vie consacrée, et de l’organisation hiérarchique.

Livre III – La fonction d’enseignement de l’Église (Canons 747-833)

Ce livre aborde la mission d’évangélisation, la prédication, l’enseignement catholique, les moyens de communication sociale, et la catéchèse.

Livre IV – La fonction de sanctification l’Église (Canons 834-1253)

Il concerne les sacrements, la liturgie, les sacramentaux, les lieux sacrés, et les temps liturgiques.

Livre V – Les biens temporels de l’Église (Canons 1254-1310)

Il régit l’administration, l’acquisition, et l’usage des biens matériels.

Livre VI – Les sanctions pénales dans l’Église (Canons 1311-1399)

Il décrit les délits et les peines ecclésiastiques, ainsi que les principes de leur application.

Livre VII – Les procès (Canons 1400-1752)

Ce dernier livre traite des procédures judiciaires et administratives, des tribunaux ecclésiastiques, et des recours.

Le Code de droit canonique est-il supérieur à la loi civile ?

Voyons le lien entre le Code de droit canonique et la loi civile.

Dans les affaires religieuses

Dans les affaires purement religieuses, l’Église suit son propre droit, sans que cela entre en contradiction avec la loi civile — sauf dans certains cas de conflit de conscience.

Par exemple, un prêtre est tenu d’appliquer le droit canonique concernant les sacrements, la liturgie, la mission, etc.

Du point de vue de l’État

Tout le peuple de Dieu (fidèles laïcs, clercs, personnes consacrées) est aussi citoyen à part entière, avec des droits et des devoirs dans la société. La loi de leur pays s’applique donc à tous.

Le droit canonique ne s’applique que s’il ne va pas à l’encontre de la loi civile. Par exemple, un mariage religieux n’est pas reconnu par l’État s’il n’est pas fait d’abord à la mairie.

Si jamais une règle de l’Église entre en conflit avec une loi civile, comme pour la gestion d’une école catholique, c’est toujours la loi civile qui doit être respectée.

Enfin, certaines situations peuvent concerner à la fois la justice civile et l’Église. Par exemple, si un prêtre ou un fidèle subit du harcèlement ou des abus dans l’Église, il peut porter plainte auprès des autorités civiles tout en en parlant aussi aux responsables de l’Église. Les deux démarches peuvent avancer en même temps.

Prions pour l'Eglise avec Hozana

Avec Hozana, prions pour tout le Peuple de Dieu, les fidèles laïcs, les ministres ordonnées (évêques, prêtres et diacres) et les personnes consacrées.

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