Sommaire

  1. Mentions préliminaires
  2. Préambule
  3. Espace membre
  4. Connexion via Facebook Connect et Google+ Sign-in
  5. Dispositions supplémentaires relatives à la publication d’une prière et de commentaires
  6. Messagerie Interne
  7. Newsletter de l’éditeur
  8. Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978
  9. Mentions relatives à la collecte de « cookies »
  10. Exonération de la responsabilité de l'éditeur dans le cadre de l'éxecution du présent contrat
  11. Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le site
  12. Modification des conditions générales
  13. Droit applicable et juridictions compétentes
  14. Règlement amiable des litiges
  15. Divisibilité
  16. Non renonciation

 

1.  Mentions préliminaires

a)     Mentions légales

Le présent site est édité par l’association Hozana (ci-après « l’éditeur »), association de Loi 1901 dont le siège social est sis 226, Rue Lecourbe, 75015 Paris.

L’éditeur est joignable par téléphone au 0142501965 ou par courrier électronique sur cette page.

Le  site est hébergé par PROCEAU, dont le siège social est établi 24 Boulevard des Frères Voisin, 92130 Issy-les-Moulineaux et joignable par téléphone au numéro suivant : 09 77 21 82 47.

Le Directeur de la publication du site est monsieur Olivier Bonnassies, le Responsable de sa rédaction, monsieur Thomas Delenda.

b)     Objet

Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il consiste en un réseau social communautaire autour de la prière. Il permet ainsi à ses membres de créer une chaîne de prières ou de s’associer aux prières proposées par d’autres membres.

c)     Acceptation des conditions générales

L’utilisation des services proposés sur le présent site suppose l’acceptation, par l’internaute, des présentes conditions générales. L'internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de valider les conditions générales d’utilisation du site.

Ce fait de valider les conditions générales sera réputé avoir la même valeur qu’une signature de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs. 

2.  Préambule

Dans le cadre de l’utilisation des services proposés sur le présent site, les utilisateurs (ci-après « utilisateurs » ou « membres ») s’engagent sans aucune limite ni réserve à : 
- utiliser les services fournis par l’éditeur en bon père de famille, 

- respecter l’esprit et la ligne éditoriale du site, 
- ne pas porter atteinte à la jouissance paisible du service par les autres membres,
- respecter les droits des tiers (droit à la vie privée etc.),
- ne pas utiliser le présent service à des fins commerciales ou promotionnelles, 

- ne pas se livrer à des activités de prosélytisme,
- respecter toutes les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, 
- ne pas tenir ou uploader, par l’une quelconque des interfaces mises à leur disposition par l’éditeur, de propos ou contenus racistes, xénophobes, dénigrants, diffamants, mensongers, irrespectueux, blessants, agressifs, politiques, contraires à l’ordre public aux ou bonnes mœurs ou contrevenant à une disposition législative ou réglementaire en vigueur. 

L’utilisation du service par les membres se fera sous leur seule et entière responsabilité. 

Les utilisateurs restent, en toute hypothèse, responsables des données contenues dans leur compte personnel, sur leur profil public ou échangées dans le cadre de l’utilisation des services. Ils restent responsables de leurs actions commises dans le cadre de l’utilisation du présent service et en répondent devant les juridictions compétentes.


Toute contravention aux présentes conditions générales ayant entraîné un dommage ou étant constitutive d’une violation des dispositions réglementaires ou législatives pourra être poursuivie directement à l’encontre de l’utilisateur qui affranchit, par là même, l’éditeur du service, de toute responsabilité en la matière. 

3.  Espace membre

a)     Création de l’espace membre

La création d'un espace membre est un préalable indispensable à l’utilisation des services offerts sur le présent site par le membre et sa participation au contenu du site. 

A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles (prénom ou pseudonyme, email et mot de passe). Le membre s'engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution du contrat à l’initiative de l’éditeur et de suppression de l’espace membre.
Certaines informations seront indispensables à l’utilisation des services proposés sur le site et leur collecte sera indispensable à la création de l’espace membre et à la validation du contrat. Le refus par un membre de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel ainsi que, incidemment, l’utilisation des services proposés sur le site. 

b)     Fonctionnement de l’espace membre

L’espace membre permet à l’utilisateur de consulter toutes les informations qu'il aura fournies lors de son inscription, de publier des intentions de prière et de gérer les informations éventuellement accessibles aux autres membres (verset biblique préféré etc.). 

Si l'espace personnel ou les données qu'il contient venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité du site et de son éditeur ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant qu’un caractère informatif. 

L'éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. 

Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour l'éditeur, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du membre, lorsque les faits l'auront justifié. 

c)     Mot de passe

Lors de la création de son compte membre, l'utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans son espace personnel et l'utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un membre. 

4.  Connexion via Facebook Connect et Google+ Sign-in

Via les applications « Facebook connect » ou « Google+ Sign-In» disponibles sur le site, l’utilisateur aura la faculté de se connecter sur le site au moyen de l’identifiant et du mot de passe attaché à leurs comptes « Facebook » et « Google+ Sign-in ».

Dans ce cadre, les informations de compte fournies sur « Facebook » ou « Google+ Sign-In » seront communiquées à l’éditeur, dans les mêmes conditions que si l’utilisateur s’était inscrit directement sur le présent site.

L’utilisateur sera alors réputé membre à part entière, et sera soumis tant aux présentes conditions générales qu’aux conditions générales d’utilisation du site http://www.facebook.fr et http://www.google.com.

5.  Dispositions supplémentaires relatives à la publication d’une prière et de commentaires

Les publications d’intentions de prière devront respecter la charte d’Hozana et seront soumises à la validation préalable de l’éditeur ou de son équipe de modérateurs. Sera en outre présent sur chaque fiche de prière un bouton permettant de signaler un contenu illicite, illégal ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. 

Une fois l’intention validée par l’éditeur, le membre à l’origine de ladite intention aura la faculté de modérer les commentaires le cas échéant publiés sur la page de la prière. Le membre reconnait à cet égard que sa responsabilité (civile et pénale) peut être engagée dès lors qu’il ne supprimerait pas promptement un contenu manifestement illicite dont il a eu connaissance.

La modification des prières par le membre à l’origine de la prière et les commentaires déposés par les autres membres ne feront pas l’objet d’une validation a priori de la part de l’éditeur ou de son équipe de modérateur.

L’éditeur reste néanmoins à la disposition de toute personne souhaitant lui signaler un contenu contrevenant aux présentes conditions. Sera ainsi présent sur chaque fiche de prière un bouton permettant de signaler un contenu illicite, illégal ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

Les contributions, sous formes de prières ou de commentaires, devront être apportées en Français et pourront faire l’objet d’une modération de l’éditeur.

Les contributeurs sont également informés que l’éditeur, représenté le cas échéant par les modérateurs, peut choisir de publier la contribution en question sur les newsletters de ce site et sur les sites de tous ses partenaires, à charge pour l’éditeur de citer le pseudonyme de l’auteur de la contribution. L’auteur renonce donc à ses droits sur le contenu des contributions, au profit de l’éditeur du site, pour toute diffusion ou utilisation, même commerciale, sur le support internet, ceci, bien évidemment, toujours dans le respect de la paternité de l’auteur. 

6.  Messagerie Interne

Il sera mis à disposition des membres un service de messagerie privée interne. Ce système est uniquement réservé aux membres et le secret des correspondances lui sera applicable. Tout membre qui sera victime d’abus (spams, publicités non souhaitées ou autre) pourra en informer l’éditeur qui prendra toutes mesures utiles.

Le contenu des boîtes de réception et d’envoi ne font l’objet d’aucune garantie de conservation de la part de l’éditeur et il appartient aux membres de sauvegarder lesdits contenus. La perte de ces contenus, quelle qu’en soit la cause, ne pourra constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait, en raison du caractère gratuit de ce service.

7.  Newsletter de l’éditeur

En donnant expressément leur accord à cette fin, les membres acceptent que l’éditeur puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.

Les membres auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’informations). 

8.  Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978

a)  Généralités – Finalité – Durée

Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les utilisateurs. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à la création d’un compte membre ne pourront pas utiliser les services proposés par l’éditeur du site, et incidemment, publier une prière ou un commentaire.

Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le site ainsi qu’au respect par l’éditeur de ses obligations contractuelles. Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi. 

Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée de six mois à compter de la suppression de l’espace membre, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. 

b)     Droit d’accès, de rectification et de suppression

Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse électronique suivante : contact@hozana.org, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de l’éditeur mentionné en tête des présentes conditions générales.
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site. Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger. 

Le responsable du traitement est Monsieur Delenda.

Numéro de déclarant Cnil : 1743268 v 0 

c)     Adresse IP

En outre, l'éditeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tous les internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site. L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet. 

L'éditeur devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un internaute à la Police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne (sur ordonnance du juge). L’adresse IP de tout ordinateur pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’abonné détenue par le FAI (fournisseur d’accès à l’internet). 

9.  Mentions relatives à la collecte de « cookies »

a)     Généralités – Finalité – Durée

Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’éditeur pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’internaute. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’internaute pour une durée variable allant jusqu’à 45 jours, et pourront être lus et utilisés par l’éditeur lors d’une visite ultérieure de l’internaute sur le présent site. 

b)     Droit d’opposition à l’implantation du cookie

L’internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’internaute l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. 

c)     Suppression des cookies


Les internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n’a pas d’incidence sur leur navigation sur le présent site, mais fait perdre aux internautes tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant. 

10.  Exonération de la responsabilité de l'éditeur dans le cadre de l'éxecution du présent contrat

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’internaute ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. 

Dans la mesure où les différents services et interfaces mis à la disposition des utilisateurs sur le présent site le sont à titre gratuit, l’éditeur ne sera tenu à aucune obligation à leur égard, dans le cadre de la disponibilité et du bon fonctionnement de ces services. 

Tout dysfonctionnement ou interruption de ces services ne sera ainsi pas susceptible de constituer un dommage pour les utilisateurs qui ne pourront prétendre à aucune indemnité de ce fait.

L'éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales, notamment, mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura porté des propos racistes ou contraire aux bonnes mœurs. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

L’éditeur ne peut garantir à ses membres l’exactitude des données fournies, la bonne foi et la clarté des intentions des autres membres, dans la mesure où tous ces éléments ne peuvent faire l’objet d’un contrôle approfondi et systématique de la part de l’éditeur.

Les membres ne pourront ainsi prétendre à aucune indemnité du fait de la fourniture, par un autre membre, de données erronées ou par la mauvaise foi d’un membre dans le cadre de l’utilisation des services offerts par l’éditeur.

CONFORMEMENT A L’ARTICLE 6-I-2 DE LA LOI POUR LA CONFIANCE DANS L'ECONOMIE NUMERIQUE DU 21 JUIN 2004, L'EDITEUR NE POURRA VOIR SA RESPONSABILITE ENGAGEE A RAISON DES INFORMATIONS STOCKEES A LA DEMANDE D'UN MEMBRE S’IL N'AVAIT PAS EFFECTIVEMENT CONNAISSANCE DE L'ACTIVITE OU DE L'INFORMATION ILLICITES OU SI, DES LE MOMENT OU IL EN A EU CONNAISSANCE, IL A AGI PROMPTEMENT POUR RETIRER CES INFORMATIONS OU EN RENDRE L'ACCES IMPOSSIBLE.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice. 

11.  Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le site

Tous les éléments constituant le présent site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. 

Les internautes et utilisateurs reconnaissent donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à votre encontre par l’éditeur ou ses ayants droits. 

Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique. 

12.  Modification des conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur le site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande. 

13.  Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français et de la compétence des juridictions françaises. La langue du contrat est le français.

14.  Règlement amiable des litiges

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. 

15.  Divisibilité

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet. 

16.  Non renonciation

Le fait, pour les parties, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.