a) Mentions légales
Le site web accessible à l’adresse URL www.hozana.org est conçu et développé par l’association Hozana (ci-après « Hozana »), association régie par la loi du 9 décembre 1905, dont le siège social est sis 6 rue du Palais de Justice, 69005 Lyon.
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation de tous les services (ci-après désignées "les Services") proposés sur le site web accessible à l’adresse URL www.hozana.org (ci-après "le Site") et les applications mobile et tablette éditées par Hozana (ci-après "les Applications"). Les CGU s'appliquent à toute déclinaison du site en langues autres que le français. Les CGU s'appliquent à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir. Elles prévaudront en cas de conflit avec toutes autres conditions générales d'utilisation.
Toute personne ayant accès aux Site et Applications, quels que soient sa qualité, le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site et aux Applications, l’objet et la finalité de son accès au Site et aux Applications et/ou l’utilisation des Services, est un utilisateur (ci-après "l'Utilisateur").
Hozana est joignable par courrier électronique sur cette page.
Le Site est hébergé par OVH, dont le siège social est établi 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France, et joignable sur le site www.ovh.com .
Le Directeur de la publication du site est monsieur Olivier Bonnassies, le Responsable de sa rédaction, monsieur Thomas Delenda.
b) Objet
Le Site est d’accès libre et gratuit pour tout Utilisateur. Il consiste en un réseau social communautaire autour de la prière. Il permet aux Utilisateurs de créer des communautés de prières ou de s’associer aux communautés proposées par d’autres Utilisateurs.
c) Acceptation des conditions générales
L'Utilisateur est présumé connaître et accepter, sans réserve, l'ensemble des Conditions Générales d'Utilisation du seul fait de sa connexion au Site et aux Applications, quels que soient les terminaux de réception utilisés. En outre, l’acceptation des CGU lors de toute inscription est réputée avoir valeur de signature de la part de l’Utilisateur, qui renonce à les contester en cas de litige.
L'Utilisateur est invité à ne pas se connecter au Site et aux Applications, et à ne pas utiliser les Services, s'il n'accepte pas tout ou partie des CGU.
a) Création de l’espace membre
La création d'un espace membre est un préalable indispensable à l’utilisation des Services offerts sur le Site par l’Utilisateur et sa participation au contenu du Site.
A cette fin, l’Utilisateur sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles (prénom ou pseudonyme, email et mot de passe, et de façon facultative localisation, date de naissance, prière préférée, verset biblique préféré). L’Utilisateur, s’il accepte de donner ces informations, s'engage à fournir des informations exactes, sous peine suppression de l’espace membre par Hozana.
La création d’un espace membre par un Utilisateur implique de la part de ce dernier, sous sa seule responsabilité, qu’il jouisse de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'il en ait l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’il est incapable, de son représentant légal s’il est mineur. Pour les Utilisateurs se déclarant incapables ou mineurs, ou en cas de doute, Hozana se réserve le droit de demander la justification écrite de l’autorisation à tout moment et de procéder à toutes vérifications ainsi que de supprimer l’inscription des Utilisateurs qui ne remettraient pas immédiatement ladite justification. Les tuteurs, curateurs, ou parents (ou titulaires de l’autorité parentale) acceptent en conséquence d’être garants du respect de l’ensemble des dispositions des présentes CGU. Ils reconnaissent qu’il leur incombent de surveiller l’utilisation faite par les incapables et les enfants mineurs des Services.
b) Fonctionnement de l’espace membre
L’espace membre permet à l’Utilisateur de consulter toutes les informations qu'il aura fournies lors de son inscription, de créer des communautés de prière et de gérer les informations éventuellement accessibles aux autres Utilisateurs (verset biblique préféré etc.).
Si l'espace personnel ou les données qu'il contient venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, ou tout fait imputable à un tiers, ou à Internet, la responsabilité de Hozana ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant qu’un caractère informatif, et l’Utilisateur devant prendre la précaution d’en avoir fait une copie par ses propres moyens.
L'éditeur Hozana se réserve le droit de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux CGU (notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année.
Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour Hozana, d'entreprendre des poursuites judiciaires à l'encontre de l’Utilisateur, si des faits le justifient.
c) Mot de passe
Lors de la création de son espace membre, l'Utilisateur est invité à choisir un mot de passe, qui permet de se connecter aux Services. Ce mot de passe est personnel et confidentiel et constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans son espace personnel et l'Utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers, et s’assure qu’il reste confidentiel. Le Site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un Utilisateur.
Via les applications « Facebook connect » ou « Google+ Sign-In» disponibles sur le site, l’Utilisateur aura la faculté de se connecter sur le Site au moyen de l’identifiant et du mot de passe attaché à leurs comptes « Facebook » et « Google+ Sign-in ».
Dans ce cadre, les informations de compte fournies sur « Facebook » ou « Google+ Sign-In » seront communiquées à Hozana, dans les mêmes conditions que si l’Utilisateur s’était inscrit directement sur le présent Site. Les informations collectées sont l'adresse email, le nom, le prénom et le genre. Ces données seront utilisées à des fins d'analyse, de personnalisation et d'amélioration de l'expérience de l'Utilisateur (affichage sur le Site et envoi d'emails), dans les conditions indiquées dans la section des présentes CGU relative à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Les données collectées ne sont pas transmises à des tiers.
L’Utilisateur sera alors réputé membre à part entière, et sera soumis tant aux présentes CGU qu’aux conditions générales d’utilisation du site http://www.facebook.fr et http://www.google.com.
L'Utilisateur pourra à tout moment annuler le lien entre le Site et l'application « Facebook connect » ou « Google+ Sign-In », ainsi que demander la suppression des données collectées, via le mécanisme fourni par chacune de ces applications (détaillé dans le support Facebook et dans le support Google respectivement).
L'utilisateur peut également demander la suppression de toutes ses données personnelles collectées via les applications « Facebook connect » ou « Google+ Sign-In » via le mécanisme fourni par chacune de ces applications (détaillé dans le support Facebook et dans le support Google respectivement) :
Pour supprimer les données personnelles collectée par Hozana via l'application « Facebook connect » :
L'Utilisateur est informé que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables sur Internet.
a) Comportement général des Utilisateurs
Lors de son inscription et à l’occasion de toute utilisation des différents Services auxquels l’espace membre Hozana donne accès, tout Utilisateur s’engage tant à l’égard de Hozana que des autres Utilisateurs inscrits et de manière générale de tout tiers, à :
Tout Utilisateur qui s’inscrit et qui utilise les différentes Services associés à son espace membre Hozana, en ce compris notamment la publication de données à caractère personnel le concernant, reconnaît qu’il y procède sous son entière et exclusive responsabilité, en ce compris la responsabilité du fait de la diffusion et de la reproduction de toutes informations et données fournies par lui, et du fait des conséquences qui en découlent vis-à-vis des autres Utilisateurs, et/ou des tiers.
b) Engagements quant aux Contributions publiées par l'Utilisateur
L’Utilisateur déclare et reconnaît que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres contenus qu’il place sur le Site et les Applications (ci-après « Contributions ») le sont sous son entière et seule responsabilité.
L’Utilisateur s’engage tant à l’égard de Hozana, que des autres Utilisateurs et de manière générale de tout tiers, à respecter de manière inconditionnelle l'ensemble de la législation applicable, et plus particulièrement :
En conséquence, tout Utilisateur inscrit s’interdit notamment tant à l’égard de Hozana, que des autres Utilisateurs inscrits et de manière générale de tout tiers :
L’Utilisateur s’engage à mettre fin au non-respect de ces garanties sur première demande d’Hozana lorsqu’elle en sera informé, et le cas échéant à faire tout ce qu’il faut à ses frais pour répondre et assumer toute réclamation de tiers, et à tenir indemne Hozana de manière à ce qu’elle ne subisse ni perte ni dépense et que tout préjudice lui soit réparé.
Les Utilisateurs reconnaissent être informés que le contenu des communautés de prière et plus généralement le contenu des Contributions (publications, commentaires, statuts) devront respecter la charte d’Hozana afin d’être mis en ligne, et s’engagent à assurer ce respect.
L’Utilisateur à l’origine de ladite communauté aura la faculté de modérer, sous sa seule et unique responsabilité, les commentaires le cas échéant publiés sur les publications de la communauté de prière. L’Utilisateur reconnait à cet égard que sa responsabilité (civile et pénale) peut être engagée dès lors qu’il ne supprimerait pas promptement un contenu manifestement illicite dont il a eu connaissance.
Pour exercer cette faculté, sera présent sur chaque commentaire un bouton permettant à l’Utilisateur ayant créé la communauté de prière de supprimer un commentaire laissé sur une des publications de la communauté.
Hozana est à la disposition de toute personne souhaitant lui signaler, par le biais du bouton présent sur chaque publication, un contenu contrevenant aux CGU.
Il sera mis à disposition des Utilisateurs un service de messagerie privée interne. Ce système est uniquement réservé aux Utilisateurs et le secret des correspondances lui sera applicable. Tout Utilisateur qui sera victime d’abus (spams, publicités non souhaitées ou autre) pourra en informer Hozana qui fera son possible pour prendre toutes mesures utiles possibles.
Le contenu des boîtes de réception et d’envoi ne font l’objet d’aucune garantie de conservation ni d’inviolabilité de la part de Hozana et il appartient aux Utilisateurs de sauvegarder lesdits contenus et ne rien écrire de nature à violer des droits de tiers. La perte de ces contenus, quelle qu’en soit la cause, ne pourra constituer un dommage pour l’utilisateur qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait, en raison du caractère gratuit de ce service.
En s’inscrivant, les Utilisateurs acceptent que Hozana puisse leur faire parvenir une newsletter (lettre d’information) habituellement hebdomadaire pouvant comporter des informations relatives à son activité.
Les Utilisateurs auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’informations).
a) Généralités – Finalité – Durée
Les Utilisateurs disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le Site. En revanche, l’inscription sur le présent Site suppose la collecte, par Hozana, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les Utilisateurs. Les Utilisateurs ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à la création d’un compte membre ne pourront pas utiliser les Services proposés par Hozana, et incidemment, publier une prière ou un commentaire.
Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des Services ainsi qu’au respect par Hozana de ses obligations contractuelles. Ces données sont conservées par Hozana en cette unique qualité, et Hozana s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des Utilisateurs ou cas prévus par la loi ou les règlements ou des décisions administratives ou judiciaires.
Les coordonnées de tous les Utilisateurs inscrits sur le Site sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Elles sont supprimées lors de la suppression de l’espace membre.
b) Droit d’accès, de rectification et de suppression
Conformément à cette dernière, les Utilisateurs disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à Hozana via ce formulaire ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de Hozana mentionné en tête des CGU.
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à Hozana.
Le responsable du traitement des données personnelles est Monsieur Delenda.
Numéro de déclarant Cnil : 1743268 v 0
L'Utilisateur a également la possibilité de supprimer lui-même son compte depuis les paramètres de son espace membre.
c) Adresse IP
En outre, Hozana se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tous les Utilisateurs. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le Site. L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet.
Hozana devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un Utilisateur à la Police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne (sur ordonnance du juge). L’adresse IP de tout ordinateur pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’Utilisateur détenue par le FAI (fournisseur d’accès à l’internet).
a) Généralités – Finalité – Durée
Afin de permettre à tous les Utilisateurs une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différents Site et Applications, Hozana pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’Utilisateur pour une durée variable allant jusqu’à 45 jours, et pourront être lus et utilisés par Hozana lors d’une visite ultérieure de l’Utilisateur sur le présent site.
b) Droit d’opposition à l’implantation du cookie
L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’Utilisateur qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
c) Suppression des cookies
Les Utilisateurs ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n’a pas d’incidence sur leur navigation sur le Site, mais fait perdre aux Utilisateurs tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.
a) Responsabilité éditoriale
La responsabilité éditoriale de Hozana est exclusivement limitée à la rédaction et à la publication de la Newsletter.
Hozana s’engage, dans le cadre de l’édition de la Newsletter, à respecter l’ensemble de la législation applicable, et plus particulièrement les droits susvisés dont ceux relevant de la propriété intellectuelle des tiers.
Hozana s’engage également, dans le cadre de l’édition de la Newsletter, à ne pas diffuser de propos diffamatoire, abusif, harcelant, ou menaçant quiconque, ou en violation des droits d’autrui et à ne pas faire l’apologie des crimes contre l’humanité, d’inciter à la haine raciale ou la pédophilie.
b) Responsabilité en tant qu’intermédiaire technique
Conformément aux dispositions de la loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004, la responsabilité de Hozana concernant les Services est celle d’un hébergeur de contenus. Les Services permettant aux Utilisateurs d’apporter des Contributions ne relèvent pas de l’activité éditoriale de Hozana, qui ne fait que mettre à disposition des Utilisateurs lesdits Services et en stocker le contenu sur son propre Site et ses Applications.
Ainsi Hozana ne pourra donc pas voir sa responsabilité engagée du fait des Contributions, son rôle étant limité à retirer du Site ou à suspendre l’accès par le public à une Contribution dès qu’elle a été informée qu’elle portait atteinte aux présentes CGU, et notamment aux droits des tiers ou à la règlementation en vigueur, en attendant la résolution du différend entre l’Utilisateur et le tiers concerné.
Quels que soient les moyens de contrôle que Hozana met en œuvre, il est entendu qu’en raison du volume des informations et des Contributions publiées, Hozana n’est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu'il stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant d’activités illicites, ni à une obligation de garantie concernant l’exactitude, la probité ou l'honnêteté de tout ou partie des Contributions et d’autre élément émanant des Utilisateurs.
Les Utilisateurs ne pourront ainsi prétendre à aucune indemnité envers Hozana du fait de la fourniture, par un autre Utilisateur, de données erronées ou méconnaissant leurs droits ou du fait d’abus ou de mauvaise foi d’un Utilisateur dans le cadre de l’utilisation des Services.
Hozana se réserve le droit exclusif de suspendre pour la durée de son choix ou supprimer l’accès aux Services de tout Utilisateurs qui aurait contrevenu aux CGU, notamment, mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura porté des propos racistes, diffamatoires, ou contraire aux bonnes mœurs. Ladite suspension ou suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu. La responsabilité de Hozana ne peut être engagée en raison de ces suspensions ou suppressions et de toutes les conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.
Dans la mesure où les différents Services et Applications mis à la disposition des Utilisateurs sur le présent Site le sont à titre gratuit, Hozana ne sera tenu à aucune obligation ni responsabilité à leur égard :
et les Utilisateurs ne pourront prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de Hozana ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de Hozana ne saurait être engagée si la visite, par l’Utilisateur, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.
Conformément aux dispositions de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, Hozana est tenue, en sa qualité d’hébergeur de contenu de détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant diffusé des contenus par son intermédiaire, pour le cas où les autorités judiciaires en feraient la demande.
Les fichiers informatisés conservés dans les systèmes informatiques de Hozana dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de dépôt des Contributions ainsi que des différentes transmissions d’informations entre l'Utilisateur et Hozana, permettant à ce dernier d'assurer les traitements souhaités par l'Utilisateur.
L'archivage de ces données est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du Code civil.
c) Responsabilité pour les évènements
Hors ceux organisés directement par Hozana, les évènements relayés sur notre site (évènements de nos partenaires, ou rencontres à l’initiative de nos priants) sont organisées sous la responsabilité des personnes prenant l’initiative de les organiser dans le lieu de leur choix, et il leur revient de veiller au respect de la réglementation applicable (démarche auprès des pouvoirs publics, service d’ordre, respect des droits et biens des tiers etc), et si besoin de souscrire une assurance.
Tous les éléments constituant le présent site sont protégés par la loi et notamment les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
a) Contenu du Site
Les internautes et Utilisateurs reconnaissent que, sauf autorisation écrite et spécifique d’Hozana, toute copie totale ou partielle et toute adaptation, diffusion, distribution, rediffusion ou exploitation d’un ou plusieurs des éléments du Site ou de l’Application (en ce inclus tous contenus textuels et graphiques du Dite, mais également sa structure, son nom et sa charte graphique), sous quelque forme et sur tout support que ce soit, même modifiés, sont interdites, et seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées par Hozana ou ses ayants droits. . La marque « Hozana » est une marque protégée en France et à l’étranger. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de cette appellation ainsi que toutes autres marques, figuratives ou non appartenant à Hozana ou à des tiers, est interdite et expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et/ou civiles.
b) Contributions des Utilisateurs
L’Utilisateur déclare et garantit :
En contrepartie de l’utilisation des Services, l’Utilisateur cède à Hozana, à titre gratuit, ses droits sur ses Contributions pour les exploitations suivantes :
Cette cession est délivrée à titre gratuit pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale.
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par Hozana ou son mandataire. Les CGU applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur le Site.
Les présentes Conditions Générales sont soumises à l’application du droit Français et de la compétence des juridictions françaises. La langue du contrat est le français.
Sauf dispositions d’ordre public, toutes réclamations qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des CGU devront avant toute action judiciaire faire l’objet d‘une tentative de règlement amiable impliquant une notification détaillée et justifiée du grief - via le formulaire de contact, et une réponse de l’autre partie dans les huit (10) jours -20 jours pendant les mois de juillet et d’aout-sous peine de constat d’échec de la procédure amiable), sauf cas d’urgence ou de référé.
Si l’une des clauses des présentes Conditions Générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.
Le fait, pour les parties, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des Conditions Générales.